G C T B
GROUPEMENT DES CONSTRUCTEURS TERRE BATTUE
Tout Membre du GCTB (Groupement des Constructeurs Terre Battue) s’engage au respect de la charte de qualité.
La signature de la présente Charte de qualité engage tout constructeur ou fournisseur à exercer ses prestations dans le respect de la profession et en plein accord avec les règles de construction, rénovation et entretien décrites dans le cahier des charges des terrains de tennis, réalisé par le ministère de la jeunesse et des sports, la Fédération Nationale des Constructeurs d’Equipements de Sports et de Loisirs et la Fédération Française de Tennis, édité en août 1995
Le cahier des charges définit le type de matériaux à utiliser ainsi que les conditions de leur mise en œuvre selon les règles de l’art.
Par son rôle de conseil, chaque membre se doit lors de la visite préalable au devis établi, d’effectuer un diagnostic du site et expliquer ce qu’est un terrain en terre battue (entretien courant, remise en état printanière, …).
Il a été créé, au sein du GCTB, une commission composée du Président et de trois membres, dénommée commission de contrôle et de discipline.
Lorsqu’elle est saisie, la commission de contrôle et de discipline peut vérifier le respect du cahier des charges. Deux membres minimum de la commission seront missionnés sur les lieux du litige. Si l’un des membres de la commission est impliqué, il devra se retirer de la dite commission.
Les frais se rapportant à cette mission seront supportés par l’entreprise en cause, si elle est défaillante, ou par le GCTB si l’entreprise est mise hors de cause.
S’il s’avère que l’entreprise en cause soit défaillante, la commission du GCTB la met en demeure de reprendre les malfaçons constatées dans un délai d’un mois.
Dans la mesure ou la dite entreprise ne s’est pas exécutée dans le délai imparti, le GCTB se réserve le droit de l’exclure temporairement ou définitivement.
Afin de pallier toute discussion émanant d’un mauvais entretien de la part du client, il est souhaitable qu’une réception soit prononcée dans le délai maximum d’un mois suivant la réalisation des travaux.